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Arrêté du 29 novembre 1973 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDIC · Arrêté du 29 novembre 1973 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRES DE CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE ET D'ELECTRORADIOLOGIE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Arrêté du 29 novembre 1973 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDIC Art. Annexe 2

Sous annexe 3

In KraftAmtlicher Text

Les laborantins et manipulateurs d'électroradiologie sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel (IB 415), Après 5 ans

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : Echelon exceptionnel (IB 431), Ancienneté acquise diminuée de 5 ans.

SITUATION ACTUELLE : Echelon exceptionnel (IB 415), Avant 5 ans

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 10 éch (IB 420), Ancienneté acquise réduite des 2/5.

SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 390)

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 9 éch (IB 400), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 365), Après 1 an 6 mois

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 8 éch (IB 385), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 365), Avant 1 an 6 mois

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 368), Ancienneté acquise majorée d'1 an 6 mois.

SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 340), Après 1 an

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 368), Ancienneté acquise réduite de moitié.

SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 340), Avant 1 an

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 346), Ancienneté majorée de 1 an.

SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 315), Après 1 an 6 mois

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 346), Ancienneté acquise réduite des 2/3.

SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 315), Avant 1 an 6 mois

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 330), Ancienneté conservée.

SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 290), Après 1 an

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 318), Ancienneté acquise réduite de 6 mois.

SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 290), Avant 1 an

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 298), Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 275), Après 1 an

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 285), Ancienneté acquise réduite de 6 mois.

SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 275), Avant 1 an

SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 275), Ancienneté conservée.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1974-06-09